Remboursement fauteuil roulant : quelle prise en charge ?

L’achat d’un fauteuil roulant représente des frais lourds pour les personnes en situation de handicap physique. Expert Médical vous aide à faire le point pour tout savoir sur le remboursement de votre fauteuil roulant : démarches à effectuer, niveau de prise en charge par l’Assurance Maladie Obligatoire, remboursements par votre complémentaire santé…

En conséquence, pour une prise en charge d’un fauteuil manuel, voici les étapes à suivre :

1. Identifiez vos besoins : avant de choisir un fauteuil manuel, il est important de déterminer vos besoins en termes de mobilité et de confort. Pensez à vos activités quotidiennes, à votre environnement de vie et à vos éventuelles limitations physiques.
2. Faites une liste de vos critères : en fonction de vos besoins, établissez une liste de critères pour votre fauteuil manuel. Par exemple, vous pouvez chercher un fauteuil léger et maniable, avec une assise confortable et des repose-pieds réglables.
3. Faites des recherches : utilisez internet et demandez nous conseil ou à des associations de personnes en situation de handicap pour trouver des fauteuils manuels qui répondent à vos critères.
4. Demandez une prise en charge : une fois que vous avez choisi votre fauteuil manuel, vous pouvez demander une prise en charge auprès de votre caisse d’assurance maladie ou de votre mutuelle. Vous devrez fournir un justificatif de votre situation de handicap et une prescription médicale pour le fauteuil manuel.
5. Négociez les modalités de prise en charge : selon votre situation, il est possible que votre caisse d’assurance maladie ou votre mutuelle ne prenne pas en charge la totalité du coût du fauteuil manuel. N’hésitez pas à discuter avec eux pour trouver une solution qui vous convienne.

Il est important de noter que la procédure peut varier selon votre situation personnelle et votre lieu de résidence. Il est recommandé de vous renseigner auprès de votre caisse d’assurance maladie ou de votre mutuelle pour connaître les modalités de prise en charge dans votre cas précis.

Le remboursement d’un fauteuil roulant par l’Assurance Maladie Obligatoire

Remboursement fauteuil roulant : quelle prise en charge par l’Assurance Maladie Obligatoire, la branche de la Sécurité sociale qui s’occupe des dépenses de santé, peut prendre en charge le remboursement des fauteuils roulants. Fondamentalement, vous devez respecter des conditions bien précises et réaliser certaines démarches pour être remboursé.

Une prescription indispensable pour être remboursé

Qu’il soit manuel ou électrique, un fauteuil roulant ne peut être pris en charge par l’Assurance Maladie Obligatoire sans avoir été préalablement prescrit par un médecin généraliste ou par un spécialiste.

La prescription doit stipuler s’il s’agit d’une location ou d’un achat. Elle doit aussi apporter des précisions sur :

• Les caractéristiques techniques du fauteuil : mode de propulsion manuel ou électrique, la présence d’un verticalisateur, fauteuil monte-marches… ;
• La durée d’utilisation du fauteuil roulant, exprimée en semaines ;
• La présence d’adjonctions sur le fauteuil : appui-tête, repose-jambes, montant de dossier supplémentaire, support dorsal pour plus de confort…

Si le renouvellement de prescription d’un fauteuil roulant est nécessaire, ce renouvellement devra faire l’objet d’une nouvelle prescription par un professionnel de santé. Il est possible de demander ce renouvellement dans trois cas :

• L’état de santé du patient a évolué et nécessite un véhicule différent ;
• L’autonomie du patient a évolué depuis la prescription précédente (ce qui peut par exemple induire un besoin de nouvelles adjonctions, ou le passage d’un fauteuil manuel à un fauteuil électrique) ;
• Le matériel roulant s’est usé et mérite d’être remplacé.

L’entente préalable pour le remboursement d’un fauteuil roulant

Le remboursement de certains modèles de fauteuils roulants demande aussi le respect d’une procédure dite d’entente préalable, en complément de la prescription par votre médecin. Vous devez demander l’accord du service de contrôle médical de votre caisse primaire d’Assurance Maladie (CPAM).

La procédure est la suivante :

• Le fauteuil roulant est prescrit par un médecin ;
• Une demande d’entente préalable est adressée au contrôle médical ;
• Un essai préalable est effectué par une équipe pluridisciplinaire ;
• Vous obtenez un accord de prise en charge pour un modèle de fauteuil roulant.

Note : les fauteuils roulants manuels ne sont pas soumis à une procédure d’entente préalable.

Les types de fauteuils roulants remboursés par l’Assurance Maladie Obligatoire

La Liste des Produits et des Prestations recense dans la partie dédiée aux véhicules pour handicapés physiques quatre familles de fauteuils roulants remboursés :

1. Fauteuils roulants à propulsion manuelle,
2. Fauteuils roulants à propulsion par moteur électrique,
3. Fauteuils roulants verticalisateurs,
4. Fauteuils roulants électriques monte-marches.

Vous devez choisir un modèle de fauteuil roulant certifié par le CERAH (Centre d’études et de recherche sur l’appareillage des personnes handicapées). Vous pouvez accéder à une liste de modèles certifiés sur leur site web : https://mobile.cerahtec.fr/fr/.

Les montants des remboursements pour un fauteuil roulant

Le montant du remboursement est fixé par la liste des produits et prestations, pour chaque modèle.

Type de fauteuil	Montant minimum	Montant maximum
Fauteuil roulant manuel	394,60 euros	962,20 euros
Fauteuil roulant électrique	2702,81 euros	3938,01 euros
Fauteuil roulant manuel avec verticalisateur	1559,84 euros	2425,05 euros
Fauteuil roulant électrique avec verticalisateur	5187,48 euros	5187,48 euros
Fauteuil roulant électrique monte-marches	5187,44 euros	5187,44 euros

 Vous pouvez consulter les montants pris en charge sur le site web www.codage.ext.cnamts.fr.

L’Assurance Maladie Obligatoire rembourse 100% du tarif conventionnel. Une complémentaire santé peut compléter votre prise en charge si le modèle choisi dépasse ce prix.

La prise en charge des options et des réparations

Certaines options peuvent être couvertes par l’Assurance Maladie Obligatoire :

• Appui-tête,
• Repose-jambe ou repose-pied,
• Gouttière,
• Tablette,
• Etc.

Des forfaits annuels sont prévus pour couvrir les éventuelles réparations hors garantie sous LPP :

• Réparation des roues : 74,82 euros
• Autres réparations, dont sellerie : 102,39 euros
• Réparations des composants électriques : 333,65 euros

Le remboursement d’un fauteuil roulant par votre complémentaire santé

Remboursement fauteuil roulant : quelle prise en charge par votre complémentaire santé
Les tarifs conventionnels sont dans l’immense majorité des cas inférieurs aux dépenses réellement engagées par les assurés.

Au regard des prix réels d’un fauteuil roulant, le reste à charge demeure très élevé pour l’assuré et peut lourdement peser dans le budget santé des patients en situation de handicap physique ou moteur. Et ce poids financier est d’autant plus lourd que d’autres frais sont souvent engagés : appareillage médical (tricycles, fauteuils médicalisés, canes orthopédiques, lits médicalisés, déambulateurs, matériel de transfert), accessoires spéciaux (chaise de douche, aménagement de la voiture, rampes de seuil), équipe médicale (aides-soignantes, auxiliaires de vie), etc.

Il est donc vivement recommandé de souscrire une complémentaire santé performante auprès d’une mutuelle, d’une société d’assurance ou d’une institution de prévoyance. Vous pourrez ainsi bénéficier d’un remboursement de votre fauteuil roulant, dans la limite des garanties prévues dans votre contrat.

Les garanties de votre contrat peuvent être exprimées :

• En base de remboursement de la Sécurité sociale (BR / BRSS) : vous devez multiplier le tarif conventionnel avec le pourcentage précisé dans votre contrat. Par exemple, une complémentaire santé avec une garantie de 200% BR prend en charge l’achat d’un fauteuil roulant à propulsion manuelle au tarif conventionnel 394,60 € dans la limite de 789,20 € (2 x 394,60 €).
• Au forfait : le montant de prise charge maximal est indiqué en euros, et une simple soustraction permet de connaître votre reste à charge. Votre contrat propose un forfait de 800 € pour un fauteuil roulant à propulsion manuelle ? Si le modèle choisi coûte 1000 €, vous aurez 200 € de reste à charge.
• En pourcentage du PMSS : le plafond mensuel de la Sécurité sociale bénéficier d’une réévaluation annuelle. En 2021, son montant est fixé à 3428 €. Une garantie s’élevant à 50% PMSS vous couvre à hauteur de 1714 € (50% du PMSS de 2021).
• Aux frais réels : vous bénéficiez d’un remboursement intégral, les dépassements d’honoraires sont entièrement pris en charge. Les contrats aux frais réels prévoient généralement des plafonds annuels : vous ne serez plus pris en charge si vos remboursements cumulés sur l’année atteignent un certain montant.

Les autres aides disponibles pour un fauteuil roulant

En plus et concurremment de la prise en charge par votre complémentaire santé, la Maison Départementale des Personnes handicapées peut verser certaines aides aux personnes en situation de handicap :

• L’allocation aux adultes handicapés (AAH) pour toute personne ayant un taux d’invalidité d’au moins 80% ;
• La prestation de compensation du handicap (PCH), une aide financière pour les dépenses liées à la perte d’autonomie ;
• L’allocation d’éducation de l’enfant handicapé (AEEH) jusqu’aux 20 ans de l’enfant.

Vous pouvez vous rapprocher de la Maison Départementale des Personnes handicapées (MDPH) pour vous informer sur les différents dispositifs proposés.

Maison Départementale des Personnes Handicapées du Loir et Cher
Contact MDPH en ligne :
par téléphone : 02 54 58 44 44
par mail : mdphenligne@departement41.fr
Adresse : Cité administrative, porte D 34, avenue Maunoury
41000 BLOIS

Maison Départementale des Personnes Handicapées d’Indre et Loire
Par mail à info@mdph37.fr
Par téléphone au 02 47 75 26 66
Adresse : Cs 14233 38 r Edouard Vaillant, 37000 Tours

Faites le point sur votre complémentaire santé

Par conséquence, vous recherchez une complémentaire santé qui prévoit un remboursement de votre fauteuil roulant au-delà des tarifs fixés dans la liste des produits et prestations (LPP) ? Nous accompagnons des particuliers, des travailleurs non-salariés et des entreprises dans la prise en charge de leurs frais de santé. 

Pour résumer

comment sont pris en charge financièrement les fauteuils roulants électriques ?

Les fauteuils roulants électriques sont généralement pris en charge financièrement de différentes manières, en fonction de votre situation personnelle et de votre lieu de résidence. Voici quelques exemples de moyens de financement :

• La Sécurité sociale : Elle prend en charge une partie du coût d’un fauteuil roulant électrique pour les personnes qui remplissent certaines conditions d’éligibilité.
• Les caisses d’assurance maladie complémentaires : Certaines caisses d’assurance maladie complémentaires peuvent prendre en charge une partie ou la totalité du coût d’un fauteuil roulant électrique.
• Les aides de l’Agefiph (Association de gestion du fonds pour l’insertion professionnelle des personnes handicapées) : Elle peut aider les personnes handicapées à financer l’achat ou la location d’un fauteuil roulant électrique pour leur insertion professionnelle.
• Les aides de la MDPH (Maison départementale des personnes handicapées) : Selon votre lieu de résidence, vous pouvez bénéficier d’aides financières pour l’achat ou la location d’un fauteuil roulant électrique.
• Les prêts à taux zéro : Il existe des prêts à taux zéro pour les personnes qui souhaitent financer l’achat d’un fauteuil roulant électrique.

Il est important de noter que les modalités de prise en charge et les conditions d’éligibilité varient selon les organismes et les régions. Il est donc important de se renseigner auprès des organismes compétents pour savoir si vous êtes éligible à une aide financière pour l’achat d’un fauteuil roulant électrique.

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