FAUTEUILS ROULANTS MANUELS

REFORME FAUTEUILS ROULANTS MANUELS
Nouvelles règles au 1er décembre 2025

Cette fiche a pour objectif d’expliquer simplement l’évolution de la prise en charge et réforme fauteuils roulants manuels à compter du 1er décembre 2025.


À RETENIR EN 3 POINTS

  • La location est désormais réservée aux besoins temporaires (maximum 6 mois, exceptionnellement 9 mois).
  • Pour un besoin durable, la solution normale devient l’achat (prise en charge dans le cadre de la réforme).
  • Après une période de location, un délai de carence d’un an empêche de relancer une location ou un nouvel achat remboursé pour la même indication.

Pour les médecins prescripteurs

1. Besoin temporaire (moins de 6 mois)

  • Situation type : fracture, chirurgie, convalescence, perte d’autonomie passagère…
  • Prescription d’un fauteuil manuel en location courte durée : 3 mois renouvelables une fois (6 mois au total).
  • La location peut, dans certains cas, être exceptionnellement prolongée 3 mois supplémentaires sur accord préalable.

2. Besoin durable (plus de 6 mois)

  • Ne plus envisager de location “longue durée” pour un fauteuil manuel standard.
  • Orienter vers l’achat d’un fauteuil adapté (directement ou après une période de location courte durée avec option d’achat).
  • Expliquer au patient que ces règles viennent de la réforme nationale et non d’un choix du prestataire.
reforme des fauteuils manuels

Pour les patients / clients

Ce qui change :

  • Si votre besoin est temporaire, vous pouvez toujours louer un fauteuil pour quelques mois.
  • Si votre besoin est durable, l’Assurance Maladie privilégie maintenant l’achat d’un fauteuil adapté plutôt que la location au long cours.
  • Continuer à louer plusieurs années n’est plus remboursé comme avant.

Pourquoi nous ne pouvons plus louer à long terme :

  • La location longue durée d’un fauteuil manuel standard n’est plus prévue pour la plupart des situations.
  • La location remboursée ne peut pas dépasser 6 mois (occasionnellement 9).
  • Un délai de carence d’un an est imposé après la fin d’une période de location avant toute nouvelle prise en charge pour la même indication.

Rappel juridique reforme fauteuil manuel (très synthétique)

• Réforme nationale de la prise en charge des fauteuils roulants (VPH) à compter du 1er décembre 2025.
• Nouvelle nomenclature LPP et nouvelles règles de location courte durée.
• Objectif : favoriser l’accès à un fauteuil adapté et éviter les locations prolongées non adaptées.


Pour toute question sur un cas précis (type de fauteuil, durée, accord préalable…), n’hésitez pas à contacter notre équipe. Nous pouvons vous accompagner dans le choix du matériel et dans les démarches de prise en charge.