Quelles sont les obligations en matière de matériel de premiers secours ?
Selon le décret n°2008-244 du 7 mars 2008 du Code du travail, l’employeur doit répondre à plusieurs obligations en matière de sécurité et de santé de ses employés.
La réglementation
L’article R4224-14 du Code du travail prévoit que « Les lieux de travail sont équipés de matériel de premiers secours adapté à la nature des risques et facilement accessible ».
Une signalisation par panneaux doit également indiquer l’emplacement du matériel selon l’article R4224-23.
L’employeur est également tenu de vérifier et d’entretenir les dispositifs de sécurité des lieux de travail régulièrement pour éviter toute défectuosité, d’après l’article R4224-17 du Code du travail.
Enfin, selon l’article 4224-16, l’employeur doit, après avis du médecin du travail, prendre les dispositions nécessaires pour assurer les premiers secours aux accidentés et aux malades lorsque l’infirmier est absent ou lorsque le nombre d’employés ne permet pas la présence permanente d’un infirmier. L’employeur doit donc rédiger un document précisant la conduite à tenir en cas d’urgence, dont l’emplacement est facilement accessible.
Un cadre législatif strict est ainsi imposé à l’employeur en ce qui concerne le matériel de premiers secours. En résumé :
– Toutes les professions sont concernées et doivent obligatoirement en disposer
– Le kit médical doit être adapté à la nature des risques entraînés par les activités
– Une trousse doit être présente dans chaque unité de travail
– Elle doit être facilement accessible
– Son emplacement doit être connu de tous et signalé par un panneau visible
– Dans les lieux de production, ateliers ou aires de stockage, la trousse de secours doit être conservée à proximité d’un téléphone
– Dans ou à proximité de la trousse, il faut placer le nom, la localisation et le n° d’appel du secouriste de travail (SST), s’il en existe un, ainsi que les numéros de secours (police, pompiers) et de quoi écrire.
L’obligation de présence d’un local de premier secours
L’article R4214-23 précise qu’il est obligatoire qu’un local soit dédié aux premiers secours lorsque l’effectif prévu est égal à au moins 200 personnes dans les établissements industriels ou 500 personnes dans les autres établissements.
Ce local doit être facilement accessible avec une civière et doit contenir les installations et le matériel de premiers secours. Ce local doit comporter une signalisation.
Que doit contenir une trousse de secours ?
Une trousse de secours contient généralement les éléments suivants:
- Des pansements adhésifs de différentes tailles
- Des compresses stériles
- Des bandes de contention
- Des comprimés d’aspirine ou un autre médicament contre la douleur
- Des gants jetables
- Des ciseaux à bouts arrondis
- Une pince à échardes
- Un thermomètre
- Un tube de crème solaire
- Des médicaments contre les allergies (antihistaminiques)
- Des médicaments contre les maux de tête
- Des médicaments contre les maux d’estomac
- Des médicaments contre la toux et le rhume
- Des lingettes antiseptiques
- Des pansements pour les coupures profondes
Il est important de vérifier régulièrement la trousse de secours pour s’assurer que tous les éléments sont en bon état et remplacer ceux qui sont périmés ou manquants.
Toutefois, on voit que ce type de secours familiale sont inadaptée aux entreprises.
Le contenu de la trousse de secours n’est imposé par aucune loi. Il doit être en bon état et les produits ne doivent pas avoir dépassé leur date de péremption ou être vides.
C’est le médecin du travail qui décide du contenu de la trousse de secours de l’entreprise, en fonction de l’activité qui y est exercée. Le kit de soins ne doit pas contenir de médicaments, de coton ou de pommade.
Généralement, une trousse contient le matériel médical suivant : un antiseptique cutané, des compresses stériles, des pansements, du sparadrap, des bandes extensibles, une paire de ciseaux à bouts ronds, une pince à échardes et des gants à usage unique. Le contenu de la trousse de secours doit être adapté au nombre de personnes qu’elle est destinée à secourir.
Il existe également des trousses de secours spécialement conçues pour les postes à risques ou des métiers spécifiques qui vous apporte le matériel complet pour prévenir les dangers de ces professions, comme par exemple notre mallette de secours électricien ou nos trousses adaptées aux soudeurs ou aux plombiers. Certains milieux sont moins à risque mais la trousse reste tout de même essentielle, comme par exemple la trousse de secours obligatoire en restauration.
Les produits à rajouter dans une trousse de secours
Les trousses de secours ne contiennent pas de produits actifs tels que des médicaments ou pommades. C’est donc à vous de vous en procurer dans une pharmacie pour ensuite les intégrer à votre sac. Expert Medical vous propose aussi des produits de soins et de premiers secours pour compléter votre trousse. Il est plus pratique de choisir des dosettes individuelles pour intégrer plus facilement les produits à votre trousse, comme par exemple des dosettes individuelles d’antiseptique ou de pommade pour contusion ou brûlures.
Pour avoir une trousse complète, vous pouvez en choisir une adaptée à votre secteur d’activité.
Quelles obligations le PPMS met-il en place ?
Le Plan Particulier de Mise en Sûreté face aux risques majeurs (PPMS) permet aux écoles, collèges, lycées et établissements spécialisés de faire face aux situations de risques majeurs afin d’en limiter les conséquences. Ce plan a pour but d’assurer la sauvegarde des personnes en attendant l’arrivée des autorités ou le retour à la normale.
Le PPMS est élaboré de façon collégiale par le directeur ou le chef d’établissement avec l’aide du personnel. Il est présenté au conseil d’école, au conseil d’administration ou à la commission d’hygiène et de sécurité. Le Plan Particulier de Mise en Sécurité est activé par le directeur ou le chef d’établissement lorsqu’il est prévenu par les autorités ou lorsqu’il est témoin d’une situation d’urgence qui peut avoir une incidence grave pour leur établissement.
La circulaire n°2015-205 du 25 novembre 2015 du ministère de l’Education Nationale a ajouté des mesures supplémentaires au PPMS. Elle prévoit notamment que du matériel d’urgence et une trousse de secours doivent être accessibles dans chaque lieu de confinement. Ces objets doivent donc être adaptés au confinement et au nombre de personnes présentes dans le lieu.
Notre mallette de confinement PPMS comporte tout le nécessaire pour la sécurisation de vos élèves et de votre personnel en cas d’événement majeur.
La trousse de secours n’est donc pas obligatoire du point de vue du code de la route. Cependant selon l’article R 4224-14 du Code du Travail, une trousse de secours doit obligatoirement être mise à la disposition des salariés sur leur lieux de travail( voir notre article : Obligation trousse de secours & code du travail). Ceci implique donc dans certains cas, d’équiper les véhicules professionnels de trousses de secours, s’agissant d’un environnement dans lequel se retrouve un salarié de façon régulière. Conducteurs de poids lourds, chauffeurs de taxis, chauffeurs de VTC, livreurs, déménageurs… toutes ces professions nécessitent de passer un temps important sur les routes.
Obligation premier secours pour les véhicules à usage professionnel
Si les véhicules particuliers ont le choix de s’équiper ou non de ce dispositif, la question ne se pose pas pour les véhicules destinés à un usage professionnel. En effet, l’article R4224-14 indique que tout lieu de travail « doit être équipé d’un matériel de secours adapté à la nature des risques et facilement accessible ». Par extension, un véhicule à usage professionnel est également concerné par cette obligation (camions de transport de marchandises, VSL, ambulances, taxis, …). En plus de s’avérer très pratique en cas de besoin, la trousse de secours est donc indispensable pour les professionnels de la route.
Et les risques encourus en cas de manquement à cette obligation sont plutôt dissuasifs ! L’amende s’élève à 3 750 € et se voit multipliée par le nombre de salariés concernés par l’infraction relevée dans le procès verbal de l’Inspection du Travail (article L263.2 du Code du Travail).
Un contenu réglementé pour équiper les taxis en premier secours
Pour la profession de taxi, l’obligation s’applique également et suite à la convention du 8 septembre 2008, une annexe décrit précisément le contenu minimum attendu pour équiper un véhicule de type taxi. Vous pouvez consulter la liste des éléments nécessaires ici (voir annexe 6),
Nous avons des modèles totalement adaptées à la profession.
Les questions que vous devez vous posez :
- Où se trouve la trousse de secours dans l’entreprise?
- Qui est chargé de vérifier régulièrement la trousse de secours et de remplacer les éléments manquants ou périmés?
- Quels sont les protocoles à suivre en cas d’accident ou de blessure sur le lieu de travail?
- Est-ce que tous les employés ont reçu une formation sur les premiers secours et l’utilisation de la trousse de secours?
- Est-ce que la trousse de secours est adaptée aux risques spécifiques de l’entreprise (par exemple, travail en hauteur, travail avec des produits chimiques, etc.)?
- Est-ce que la trousse de secours est facilement accessible et visible pour tous les employés?
- Est-ce que la trousse de secours est régulièrement remplacée ou restockée en cas d’utilisation?
- Est-ce que l’entreprise dispose d’un plan d’urgence en cas de situation grave (incendie, tremblement de terre, etc.)?
Où se trouve la trousse de secours dans l’entreprise?
Il est recommandé de placer la trousse de secours dans un endroit facilement accessible et visible pour tous les employés. Il est également important que la trousse de secours soit protégée des intempéries et des fluctuations de température.
Dans certains cas, il peut être utile de disposer de plusieurs trousses de secours dans l’entreprise, par exemple dans les zones de travail ou dans les véhicules de l’entreprise.
Il est recommandé de placer des panneaux de signalisation indiquant l’emplacement de la trousse de secours et de mettre en place un système pour s’assurer que la trousse de secours est facilement accessible en cas d’urgence.
Qui est chargé de vérifier régulièrement la trousse de secours et de remplacer les éléments manquants ou périmés?
Il est recommandé de désigner une personne responsable de la trousse de secours dans l’entreprise. Cette personne devrait être chargée de vérifier régulièrement la trousse de secours pour s’assurer que tous les éléments sont en bon état et remplacer ceux qui sont périmés ou manquants.
Il est également recommandé de mettre en place un système de suivi pour s’assurer que la trousse de secours est régulièrement vérifiée et restockée. Cela peut être fait en utilisant un calendrier de vérification ou en utilisant des étiquettes de date de péremption sur les différents éléments de la trousse de secours.
Il est important que tous les employés soient informés de l’emplacement de la trousse de secours et de la personne chargée de s’en occuper, afin qu’ils puissent la trouver et l’utiliser facilement en cas d’urgence.
Quels sont les protocoles à suivre en cas d’accident ou de blessure sur le lieu de travail?
Il est recommandé de mettre en place des protocoles à suivre en cas d’accident ou de blessure sur le lieu de travail. Ces protocoles peuvent inclure les éléments suivants:
- Alerter les secours: Appeler le numéro d’urgence approprié (par exemple, le numéro de police, de pompiers ou d’ambulance) et fournir des informations claires et précises sur l’accident ou la blessure.
- Assister la personne blessée: Si la personne est consciente, demander comment elle se sent et si elle a besoin de soins immédiats. Si la personne est inconsciente, vérifier si elle respire et, si ce n’est pas le cas, commencer les manœuvres de réanimation et utiliser le défibrillateur si besoin. Utiliser la trousse de secours pour soigner les blessures et protéger la personne contre d’éventuelles blessures supplémentaires.
- Evacuer la zone: Si nécessaire, évacuer la zone de l’accident ou de la blessure pour protéger les autres personnes contre tout danger potentiel.
- Documenter l’accident ou la blessure: Prendre des notes sur les circonstances de l’accident ou de la blessure et sur les soins prodigués.
Il est important de s’assurer que tous les employés sont informés des protocoles à suivre en cas d’accident ou de blessure sur le lieu de travail et de leur donner une formation adéquate pour les mettre en œuvre.
Est-ce que tous les employés ont reçu une formation sur les premiers secours et l’utilisation de la trousse de secours?
Il est recommandé de donner une formation sur les premiers secours et l’utilisation de la trousse de secours à tous les employés de l’entreprise (formation SST). Cette formation devrait couvrir les éléments suivants:
- Les protocoles à suivre en cas d’accident ou de blessure sur le lieu de travail
- Les manoeuvres de réanimation
- L’utilisation de la trousse de secours et des différents éléments qu’elle contient
- Les différents types de blessures et de soins appropriés
- Les signes de maladies graves (par exemple, la crise cardiaque ou l’accident vasculaire cérébral) et les protocoles à suivre en cas de survenue de ces maladies
Il est important de mettre à jour régulièrement cette formation afin de s’assurer que tous les employés sont au courant des dernières procédures et de l’utilisation des équipements de secours.
Est-ce que la trousse de secours est adaptée aux risques spécifiques de l’entreprise (par exemple, travail en hauteur, travail avec des produits chimiques, etc.)?
Il est important de s’assurer que la trousse de secours est adaptée aux risques spécifiques de l’entreprise afin de pouvoir répondre efficacement à toute situation d’urgence.
Par exemple, si l’entreprise a des employés travaillant en hauteur, il peut être utile de disposer de matériel de secours spécifique, comme des cordes de sécurité ou des équipements de protection individuelle. Si l’entreprise travaille avec des produits chimiques, il peut être nécessaire d’inclure des gants et des masques de protection dans la trousse de secours.
Certaines professions ont des trousses réglementées comme les taxis.
Il est recommandé de consulter un professionnel de la santé et de la sécurité au travail pour évaluer les risques spécifiques de l’entreprise et s’assurer que la trousse de secours est adaptée en conséquence.
Est-ce que la trousse de secours est facilement accessible et visible pour tous les employés?
Il est important de s’assurer que la trousse de secours est facilement accessible et visible pour tous les employés afin qu’elle puisse être utilisée rapidement en cas d’urgence.
Il est recommandé de placer la trousse de secours dans un endroit facilement accessible et visible, comme près de l’entrée principale ou dans un local dédié aux premiers secours. Il est également utile de placer des panneaux de signalisation indiquant l’emplacement de la trousse de secours.
Il est important de s’assurer que la trousse de secours est protégée des intempéries et des fluctuations de température afin de garantir que les équipements de secours restent en bon état et opérationnels.
Il est également recommandé de s’assurer que tous les employés sont informés de l’emplacement de la trousse de secours et de la personne responsable de s’en occuper, afin qu’ils puissent la trouver et l’utiliser facilement en cas d’urgence.
Est-ce que la trousse de secours est régulièrement remplacée ou restockée en cas d’utilisation?
Il est important de s’assurer que la trousse de secours est régulièrement remplacée ou restockée en cas d’utilisation afin de garantir qu’elle contient toujours tous les éléments nécessaires pour répondre à toute situation d’urgence.
Il est recommandé de vérifier régulièrement la trousse de secours pour s’assurer que tous les éléments sont en bon état et remplacer ceux qui sont périmés ou manquants. Cela peut être fait en utilisant un calendrier de vérification ou en utilisant des étiquettes de date de péremption sur les différents éléments de la trousse de secours.
Il est également recommandé de mettre en place un système de suivi pour s’assurer que la trousse de secours est régulièrement remplacée ou restockée en cas d’utilisation. Cela peut être fait en utilisant un formulaire de suivi ou en utilisant un logiciel de gestion de la trousse de secours.
Il est important de s’assurer que tous les employés sont informés des procédures de remplacement ou de restockage de la trousse de secours afin qu’ils puissent l’utiliser en toute confiance en cas d’urgence.
Est-ce que l’entreprise dispose d’un plan d’urgence en cas de situation grave (incendie, tremblement de terre, etc.)?
Il est recommandé de mettre en place un plan d’urgence en cas de situation grave dans l’entreprise, comme un incendie ou un tremblement de terre. Ce plan devrait définir les protocoles à suivre pour protéger les employés et les visiteurs contre tout danger potentiel.
Le plan d’urgence devrait inclure les éléments suivants:
- Les numéros d’urgence à appeler (par exemple, le numéro de police, de pompiers ou d’ambulance)
- Les procédures d’évacuation de l’entreprise et les itinéraires de fuite sécurisés
- Les procédures de regroupement et de communication après l’évacuation
- Les protocoles de gestion de crise (par exemple, la mise en place d’un centre d’opérations de crise)
- Les informations de contact des membres de la direction et des responsables de l’entreprise
Il est important de s’assurer que tous les employés sont informés du plan d’urgence et de leur donner une formation adéquate pour mettre en œuvre les protocoles définis dans ce plan. Le plan d’urgence devrait être régulièrement mis à jour et testé pour s’assurer qu’il est efficace en cas de situation d’urgence.